Généralités

L’échange automatique de renseignements (EAR) basé sur la Norme commune de déclaration (NCD) est le résultat des efforts entrepris par les pays membres du G20 pour développer une norme mondiale qui améliore la transparence dans la lutte contre l’évasion fiscale. L’EAR demande aux juridictions soumises à déclaration de collecter des renseignements auprès de leurs institutions financières et d’échanger automatiquement ces renseignements avec d’autres juridictions sur une base annuelle. L’EAR est entré en vigueur en 2016 et a depuis été mis en œuvre par plus de 100 juridictions.

Pour en savoir plus sur l’avancement de la mise en œuvre à travers le monde, vous pouvez consulter le portail dédié à l’échange automatique de renseignements sur le site web de l’OCDE (informations uniquement disponibles en anglais).

Le FATCA a pour objectif d’identifier et de signaler les personnes états-uniennes qui sont titulaires d’un compte ou qui sont des ayants droit économiques d’un compte détenu par une banque étrangère. La Banque Julius Baer & Cie SA agit comme Institution financière étrangère (IFE) soumise à déclaration en vertu de l’accord entre la Suisse et les États-Unis sur leur coopération visant à faciliter la mise en œuvre du FATCA («L’accord FATCA») et est enregistrée sous son Global Intermediary Identification Number (GIIN) H1DJB2.00001.ME.756. Le GIIN des autres entités du Groupe Julius Baer figure sur la liste des IFE FATCA fournie par le United States Internal Revenue Service (IRS).

Les règlements EAR et FATCA exigent tous deux des banques telles que Julius Baer qu’elles documentent le statut fiscal de leurs clients et, le cas échéant, déclarent certains renseignements sur leurs clients et des renseignements relatifs à leurs comptes financiers aux autorités fiscales concernées.

Clients concernés

En règle générale, un client qui détient un compte financier dans une banque se trouvant dans un pays autre que son pays de domicile fiscal est soumis à l’obligation de diligence et aux exigences de déclaration et requiert davantage d’attention. L’obligation de diligence et les exigences de déclaration s’appliquent aux comptes détenus tant par des personnes physiques que par des personnes morales.

Un client (personne physique ou morale) est soumis à l’EAR si son pays de domicile fiscal n’est pas le pays dans lequel il détient un compte financier auprès de Julius Baer (par exemple un client résident français qui détient un compte auprès de la Banque Julius Baer & Cie SA, Zurich); si ces pays ont signé un accord d’échange de données dans le cadre de l’EAR; et si, dans le cas d’un client personne morale ou société, l’entité n’est pas dispensée de la déclaration en vertu de l’EAR.

Clients enregistrés en Suisse

Julius Baer doit déclarer ses clients dont la/les résidence(s) fiscale(s) est un pays avec lequel la Suisse a signé un accord d’échange de renseignements («État partenaire EAR»). La liste officielle des États partenaires EAR soumis à déclaration de la Suisse est publiée par le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI): Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (admin.ch). Les autorités compétentes de toutes les juridictions où Julius Baer exerce ses activités tiennent à jour des listes similaires.

Informations complémentaires

Des informations supplémentaires pour les clients peuvent être téléchargées:

  • document client EAR (FR, EN, DE, IT et ES)
  • explications sur les termes de l’EAR et du FATCA employés dans le formulaire «Confirmation de la résidence aux fins fiscales pour les personnes morales» (FR, EN, DE, IT et ES)

Remarque: le Groupe Julius Baer et toutes ses entités s’engagent à mettre en œuvre toutes les obligations requises en vue de remplir les exigences de l’EAR et du FATCA. Les informations fournies sur cette page et dans les documents y relatifs doivent vous aider à mieux comprendre les exigences EAR et FATCA et ne constituent pas un avis juridique ou fiscal. Si vous vous interrogez sur la portée de ces règlements, veuillez consulter un conseiller fiscal.