1. Résumé

Le mandat « Single-Asset Class - Sustainability » promeut des caractéristiques environnementales et sociales et consacre en outre une partie de son portefeuille à des investissements durables conformément au règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Toutefois, ce mandat n’a pas pour objectif un investissement durable. En d’autres termes, les investissements portent sur des entreprises qui ont de bonnes pratiques de gestion tout en mettant l’accent sur les changements structurels au sein de l’économie et de la société. Les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité sont prises en compte dans le processus de décision d’investissement pour les investissements en partie durables du mandat.

La bonne gouvernance des sociétés bénéficiaires des investissements est évaluée par le biais des catégories ESG Julius Baer « Responsable » et « Durable ». Par conséquent, pour qu’une société soit classée dans l’une de ces catégories, l’un des critères est qu’elle observe, de l’avis de Julius Baer, des pratiques de bonne gouvernance. En particulier, Julius Baer s’assure d’une bonne gouvernance grâce aux scores ESG propriétaires « Governance Score » et « Human Capital Score ». Vous trouverez ci-après un lien vers la brochure cadre d’investissement ESG de Julius Baer pour plus de précisions sur les catégories ESG.

Le mandat permet les investissements directs, ainsi que les investissements dans des fonds ou des produits similaires tels que les ETF. Les classes d’actifs envisagées couvrent les fonds du marché monétaire/liquides, les actions et les obligations. Au moins 80% des investissements sont alignés sur caractéristiques environnementales et sociales. Au moins 50% des investissements sont des investissements durables.

Les autres investissements portent sur des instruments financiers classés dans la catégorie « Traditionnel » selon la méthodologie de notation des investissements ESG de Julius Baer, ainsi que sur des instruments qui n’ont pas été évalués selon la méthodologie de notation des investissements ESG de Julius Baer. Les caractéristiques environnementales et sociales ainsi que les indicateurs de développement durable sont suivis par l’équipe « Portfolio Management » de Julius Baer. Notre équipe « Investment Controlling » surveille en permanence la conformité avec les directives de placement. En outre, notre Comité d’investissement responsable est chargé de veiller à ce que la méthodologie de notation des investissements ESG de Julius Baer soit examinée et ajustée régulièrement.

Les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité sont actuellement utilisées comme indicateurs de développement durable pour mesurer la réalisation des caractéristiques environnementales et sociales promues par le mandat : émissions de gaz à effet de serre, rejets dans l’eau, ratio de déchets dangereux et de déchets radioactifs, violations des principes du Pacte Mondial des Nations Unies et des principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales et exposition à des armes controversées.

En ce qui concerne les sources de données, Julius Baer a créé une méthodologie de notation des investissements ESG propriétaire, qui est gérée par une équipe interne de spécialistes. Parfois, les fournisseurs de données externes ne couvrent pas totalement tous les attributs nécessaires pour la méthodologie, auquel cas, des moyennes sectorielles provenant de fournisseurs de données externes peuvent être appliquées. La proportion globale de données estimatives est inférieure à 20% de la quantité totale de données entrantes servant à calculer des scores ou des catégories ESG.

En ce qui concerne la diligence raisonnable, Julius Baer a défini un ensemble de catégories ESG au moyen de sa méthodologie de notation des investissements ESG, sur la base de laquelle l’univers d’investissements est défini. Le Comité d’investissement responsable supervise et formule des conseils sur l’applicabilité de la méthodologie de notation des investissements ESG de Julius Baer et l’offre ESG y afférente.

En ce qui concerne les politiques d’engagement, Julius Baer considère qu’il fait partie intégrante des responsabilités de ses analystes et de ses gestionnaires de portefeuille d’identifier et d’analyser les risques ESG critiques qui concernent les entreprises qu’ils suivent et d’évoquer ces points lors des réunions auxquelles ils participent régulièrement avec les dirigeants de ces entreprises. Toutefois, le vote par procuration ne s’applique pas pour les mandats Julius Baer et, à ce stade, l’engagement n’est pas mis en avant parmi les caractéristiques environnementales ou sociales ou les investissements en partie durables de ce mandat.

2. Sans objectif d’investissement durable

Bien que le mandat n’ait pas pour objectif un investissement durable, au moins 50% des investissements sont des investissements durables.

Les paramètres relatifs aux principales incidences négatives sont pris en compte dans le processus de décision d’investissement pour les investissements durables en fonds propres du mandat. En outre, les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité sont directement ou indirectement pris en compte car ils sont considérés comme faisant partie de la méthodologie de notation des investissements ESG de Julius Baer. Vous trouverez ci-après un lien vers la brochure cadre d’investissement ESG de Julius Baer, qui explique plus en détail la méthodologie de notation des investissements ESG de Julius Baer.

Les principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme sont également pris en compte dans le processus de décision d’investissement pour les investissements en partie durables du mandat. Les instruments financiers d’émetteurs qui, de l’avis de Julius Baer, sont associés à une violation des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme sont généralement exclus.

3. Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le mandat promeut des caractéristiques environnementales et sociales en investissant une part substantielle du portefeuille dans des sociétés de bonne qualité ESG. Des données ESG de fournisseurs de données indépendants, ainsi qu’une étude thématique interne, sont utilisées pour évaluer la qualité ESG des sociétés en appliquant la méthodologie de notation des investissements ESG de Julius Baer.

4. Stratégie d’investissement

Julius Baer commence le processus d’investissement pour le mandat en identifiant et en classant les entreprises sur la base de critères particuliers afin de restreindre l’univers d’investissement. Entre autres choses, Julius Baer prend en considération les critères de filtrage suivants :

• « Julius Baer Climate Score », qui porte sur la question des émissions de gaz à effet de serre et l’exposition d’une entreprise à l’évolution vers un monde décarboné.
• « Julius Baer Natural Capital Score », qui porte sur le thème de la biodiversité, de la pollution atmosphérique et d’autres pollutions, et permet d’identifier les entreprises ayant une exposition et un impact significatifs sur les questions environnementales au-delà du climat.
• « Julius Baer Human Capital Score », qui évalue les entreprises sur la base de la composante sociale de l’ESG, à savoir les conditions de travail des employés (par exemple, le salaire, les avantages secondaires), les politiques du lieu de travail en matière de diversité, d’inclusion et de prévention du harcèlement.
• « Julius Baer Global Norms Score » qui mesure l’implication d’une entreprise dans la production/vente d’armes conventionnelles et sa conformité aux normes internationales.
• « Julius Baer Governance Score », qui porte sur la question du comportement en affaires d’une entreprise (en termes de politiques, de structures organisationnelles, d’éthique, de code de conduite ou de transparence et de fiabilité de la comptabilité, y compris en matière de conformité fiscale).

Julius Baer vérifie les instruments financiers dont l’intégration à l’univers d’investissement est envisagée sur la base de sa méthodologie de notation des investissements ESG. Les investissements directs (à la différence des fonds) dans des entreprises impliquées dans un ou plusieurs des domaines suivants sont généralement exclus de l’univers d’investissement du mandat : la fabrication et/ou la vente de matériel de guerre prohibé au sens de la loi suisse sur le matériel de guerre du 13 décembre 1996, y compris les armes chimiques/biologiques, les armes à sous-munitions, les mines et armes terrestres, les munitions et armements contenant de l’uranium enrichi. Cela vaut aussi pour les entreprises qui, de l’avis de Julius Baer, contreviennent aux principes du Pacte Mondial des Nations Unies.

La bonne gouvernance des sociétés bénéficiaires des investissements est évaluée par le biais des catégories ESG Julius Baer « Responsable » et « Durable ». Par conséquent, pour qu’une société soit classée dans l’une de ces catégories, l’un des critères est qu’elle observe, de l’avis de Julius Baer, des pratiques de bonne gouvernance. En particulier, Julius Baer s’assure d’une bonne gouvernance grâce aux scores ESG « Governance Score » et « Human Capital Score ». Vous trouverez ci-après un lien vers la brochure cadre d’investissement ESG de Julius Baer pour plus de précisions sur les catégories ESG.

5. Proportion des investissements

Le mandat permet les investissements directs, ainsi que les investissements dans des fonds ou des produits similaires tels que les ETF avec des investissements sous-jacents en actions. Les classes d’actifs envisagées couvrent les fonds du marché monétaire/liquides, les actions et les obligations.

Seules les entreprises en portefeuille qui remplissent les critères de sélection du mandat sont incluses dans l’univers d’investissement. Cela inclut les critères liés aux exclusions susmentionnées, l’application de critères de filtrage et les priorités thématiques.

Pour le mandat, 80% des investissements doivent être réalisés dans des instruments financiers appartenant aux catégories « Responsable » ou « Durable » susmentionnées selon la méthodologie de notation des investissements ESG de Julius Baer et au moins 50% des investissements doivent être réalisés dans des instruments appartenant à la catégorie « Durable ». Par conséquent, au moins 80% des investissements sont alignés sur les caractéristiques environnementales et sociales, et au moins 50% sont des investissements durables.

Les autres investissements portent sur des instruments financiers classés dans la catégorie « Traditionnel », ainsi que sur des instruments qui n’ont pas été évalués selon la méthodologie de notation des investissements ESG de Julius Baer, ainsi que sur des fonds du marché monétaire/liquides. La part des fonds liquides oscille entre 0 et 20%.

#1 Alignés sur les caractéristiques E/S inclut les investissements du produit financier utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier.

#2 Autres inclut les investissements restants du produit financier qui ne sont ni alignés sur les caractéristiques environnementales et sociales promues ni considérés comme des investissements durables.

La catégorie #1 Alignés sur les caractéristiques E/S comprend :
- La sous-catégorie #1A Durables couvrent les investissements durables ayant des objectifs environnementaux ou sociaux.
- La sous-catégorie #1B Autres caractéristiques E/S couvrent les investissements alignés sur les caractéristiques environnementales ou sociales qui ne sont pas considérés comme des investissements durables.              

6. Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

Les caractéristiques environnementales et sociales ainsi que les indicateurs de développement durable sont suivis par l’équipe « Portfolio Management ». Notre équipe « Investment Controlling » surveille en permanence la conformité avec les directives de placement. En outre, notre Comité d’investissement responsable est chargé de veiller à ce que la méthodologie de notation des investissements ESG de Julius Baer soit examinée et ajustée régulièrement. Le Comité d’investissement responsable de Julius Baer supervise également les décisions cruciales, notamment en ce qui concerne les aspects méthodologiques relatifs à un instrument donné, les critères en vertu desquels les placements collectifs et les mandats discrétionnaires sont affectés à une catégorie d’investissement durable spécifique, ainsi que la façon dont les risques et les opportunités ESG sont intégrées à l’offre et au processus d’investissement.

Vous trouverez ci-après un lien vers la brochure cadre d’investissement ESG de Julius Baer, qui explique en détail la méthodologie de notation des investissements ESG de Julius Baer, y compris la façon dont les indicateurs environnementaux et sociaux et les indicateurs de développement durable sont pris en compte et suivis dans le cadre de la méthodologie.

Le suivi de la méthodologie de notation ESG de Julius Baer pour les instruments financiers est de la responsabilité du Comité d’investissement responsable, qui rend compte au Comité exécutif de Julius Baer dans son ensemble. Un cadre spécifique assure la fonctionnalité et l’affinement de la méthodologie ESG de Julius Baer au niveau stratégique, mais aussi opérationnel.

7. Méthodes

Les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité sont actuellement utilisées comme indicateurs pour mesurer la réalisation des caractéristiques environnementales et sociales promues par le mandat :

Les émissions de gaz à effet de serre, qui englobent trois indicateurs :
a) émissions de gaz à effet de serre de scope 1
b) émissions de gaz à effet de serre de scope 2
c) total des émissions de gaz à effet de serre (somme des scopes 1 et 2)

Les indicateurs ci-dessus sont calculés en tonnes émises pour le montant investi.

• Rejets dans l’eau : rejets dans l’eau imputables aux entreprises en portefeuille, mesurés en tonnes par million investi
• Ratio de déchets dangereux et de déchets radioactifs : déchets dangereux, mesurés en tonnes par million investi
• Violations des principes du Pacte Mondial des Nations Unies et des principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales : part des investissements dans les entreprises en portefeuille impliquées dans des violations des principes du Pacte Mondial des Nations Unies ou des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
• Exposition à des armes controversées¹: part des investissements dans les entreprises en portefeuille impliquées dans la fabrication ou la vente d’armes controversées

Nous attirons votre attention sur le fait que, en fonction des évolutions dans le domaine des données ESG, Julius Baer se réserve le droit d’élargir, de modifier ou de remplacer les indicateurs et/ou les paramètres susmentionnés.

Vous trouverez ci-après un lien vers la brochure cadre d’investissement ESG de Julius Baer, qui explique en détail la méthodologie de notation des investissements ESG de Julius Baer, y compris la façon dont les indicateurs de développement durable sont pris en compte dans le cadre de la méthodologie.

¹ Mines antipersonnel, armes à sous-munitions, armes chimiques et armes biologiques

8. Sources et traitement des données

En ce qui concerne les sources de données, Julius Baer a créé une méthodologie de notation des investissements ESG propriétaire, qui est gérée par une équipe interne de spécialistes ESG supervisée par le Comité d’investissement responsable et structurée en deux branches : la branche stratégique, qui définit les lignes directrices stratégiques et la branche opérationnelle, responsable en dernier ressort de l’examen et de la validation des résultats de la méthodologie au niveau d’un émetteur ou d’un fonds d’investissement. Cette méthodologie est fondée sur des données provenant de fournisseurs de données ESG externes, conjuguées aux recherches menées en interne par Julius Baer sur divers types d’instruments et classes d’actifs. Il en résulte un éventail de scores ESG et de catégories ESG dont les gestionnaires de portefeuille et les conseillers en investissement se servent au moment de sélectionner des investissements. Dans certains cas, la branche opérationnelle du Comité d’investissement responsable peut approuver les dérogations aux scores ESG et aux catégories ESG, garantissant ainsi la bonne application de la méthodologie dans les opérations quotidiennes.

Parfois, les fournisseurs de données externes ne couvrent pas totalement tous les attributs nécessaires pour la méthodologie, auquel cas, des moyennes sectorielles provenant de fournisseurs de données externes peuvent être appliquées. De plus, la recherche thématique interne est employée pour évaluer l’aspect transition durable des entreprises associées aux thèmes relatifs à la durabilité.

Les données provenant de fournisseurs externes ne sont pas fondées sur des estimations formulées par Julius Baer. Toutefois, dans certains cas, si les données ne sont pas d’une qualité suffisante, elles peuvent être ignorées ou non prises en compte pour certains secteurs. Les informations fondées sur des études thématiques internes sont, dans une certaine mesure, traitées, normalisées et estimées. La proportion globale de données estimatives est inférieure à 20% de la quantité totale de données entrantes servant à calculer des scores ou des catégories ESG.

Même si Julius Baer s’appuie sur des données ESG provenant de fournisseurs externes, il subsiste des lacunes en ce qui concerne la couverture des données. Il y a certaines données que Julius Baer ne peut se procurer en raison de la réglementation ou de lignes directrices pas encore en vigueur.

En outre, la méthodologie de notation des investissements ESG de Julius Baer sera continuellement affinée pour tenir compte de nouvelles exigences réglementaires ou des modifications apportées aux réglementations existantes, ainsi que pour couvrir des types d’instruments ou des classes d’actifs supplémentaires. Vous trouverez ci-après un lien vers la brochure cadre d’investissement ESG de Julius Baer, qui explique en détail la méthodologie de notation des investissements ESG de Julius Baer.

Les actions prévues pour remédier à ces lacunes sont, entre autres, l’examen continu de la qualité des données obtenues auprès de fournisseurs externes pour améliorer la couverture et la qualité au moyen de divers contrôles et vérifications, une fois par mois lorsque le modèle quantitatif est mis à jour, ainsi que ponctuellement (par exemple à l’occasion d’une analyse ponctuelle), le suivi de la disponibilité des données requises par la réglementation et l’élargissement de la couverture en ce qui concerne les types d’instruments ou classes d’actifs supplémentaires.

9. Limites aux méthodes et aux données

Les méthodes de Julius Baer peuvent présenter des limites telles qu’une couverture et/ou une qualité insuffisante des données. Par ailleurs, certaines données ESG essentielles comme les notes ne sont pas disponibles à l’heure actuelle pour toutes les classes d’actifs.

Les actions prévues pour remédier à ces lacunes sont, entre autres, l’harmonisation des méthodologies de données ESG et l’élargissement de la couverture en affinant continuellement la méthodologie de notation des investissements ESG de Julius Baer. Les spécialistes ESG de Julius Baer suivent les évolutions relatives aux paramètres ESG afin d’intégrer constamment ces informations complémentaires au processus d’évaluation et de suivi. Vous trouverez ci-dessous un lien vers la brochure cadre d’investissement ESG de Julius Baer, qui explique en détail la méthodologie de notation des investissements ESG de Julius Baer.

10. Diligence raisonnable

En ce qui concerne la diligence raisonnable, Julius Baer a défini un ensemble de catégories ESG fondé sur sa méthodologie de notation des investissements ESG, sur la base de laquelle l’univers d’investissements est défini. Vous trouverez ci-dessous un lien vers la brochure cadre d’investissement ESG de Julius Baer pour plus de précisions sur les catégories ESG, ainsi que sur la méthodologie de notation des investissements ESG de Julius Baer. Le Comité d’investissement responsable supervise et formule des conseils sur l’applicabilité de la méthodologie de notation des investissements ESG de Julius Baer et l’offre ESG y afférente. Il échange régulièrement avec les analystes et les gestionnaires de portefeuille de Julius Baer pour limiter les risques d’investissement sans compromettre leur indépendance. Les entreprises avec de mauvaises notes ESG et celles impliquées dans des controverses font l’objet de discussions approfondies entre les experts qui évaluent ainsi les risques. Les analystes et les gestionnaires de portefeuille sont tenus de consulter le Comité d’investissement responsable s’ils ne sont pas d’accord avec les mauvaises notes attribuées par les fournisseurs de données. Ils doivent ensuite trouver des arguments et des éléments pour convaincre le Comité d’investissement responsable que ces notes doivent être réexaminées. Le Comité d’investissement responsable peut approuver les dérogations aux scores thématiques et aux catégories ESG par un vote à la majorité. Le Comité d’investissement responsable passe en revue chaque année les dérogations approuvées et demandées.

11. Politiques d’engagement

Julius Baer considère qu’il fait partie intégrante des responsabilités de ses analystes et de ses gestionnaires de portefeuille d’identifier et d’analyser les risques ESG critiques qui concernent les entreprises qu’ils suivent et d’évoquer ces points lors des réunions auxquelles ils participent régulièrement avec les dirigeants de ces entreprises. Le vote par procuration ne s’applique pas pour les mandats Julius Baer et, à ce stade, l’engagement n’est pas mis en avant parmi les caractéristiques environnementales ou sociales ou les investissements en partie durables de ce mandat.

12. Indice de référence désigné

Aucun indice de référence n’a été désigné pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales, ni pour les investissements en partie durables promus par le mandat.