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Loi sur les services financiers (LSFin)

La loi sur les services financiers (LSFin) vise à renforcer la protection des investisseurs et à établir des normes comparables pour les fournisseurs de services financiers. Elle exige de ces derniers qu’ils adoptent des règles de conduite plus strictes et qu’ils fournissent à leurs clients des informations et une documentation complètes. Si nécessaire, la Banque Julius Baer & Cie SA complétera ses pratiques existantes par des dispositions de la LSFin, par exemple en ce qui concerne les processus d’information et de documentation dans le cadre de la fourniture de services financiers aux clients. La LSFin prévoit une période de transition pouvant aller jusqu’à deux ans pour différents éléments de la nouvelle réglementation. Les dispositions de la LSFin devront en d’autres termes être intégralement mises en œuvre fin 2021 au plus tard.

Nous vous invitons à lire notre brochure «Loi sur les services financiers (LSFin)» pour en savoir plus à son sujet et sur la manière dont nous mettons ses dispositions en œuvre.

Pour votre commodité, nous présentons ci-après un résumé des principales informations couvertes par la LSFin.

Contacts et informations relatives à la licence

Julius Baer est agréée et réglementée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA et est titulaire d’une licence de banque et de maison de titres. Elle peut ainsi proposer l’éventail complet des services bancaires, dont des mandats discrétionnaires et de conseil, ainsi que des services d’achat, de vente et de dépôt de titres et autres instruments financiers. Julius Baer propose également des services de paiement et de courtage, des crédits et du financement sur titres.

Coordonnées

Banque Julius Baer & Cie SA
Bahnhofstrasse 36
Case postale
8010 Zurich
Suisse
Téléphone: +41 (0) 58 888 1111 

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
Laupenstrasse 27
3003 Berne
Suisse
Téléphone: +41 (0) 31 327 9100

Notre univers de placement

Lorsque Julius Baer sélectionne des instruments financiers, par exemple dans le cadre de ses mandats de conseil ou discrétionnaires, elle se base sur un univers de placement comprenant des produits d’entités du Groupe Julius Baer, mais aussi de nombreux fournisseurs tiers.

Classification des clients

En fonction de vos connaissances et de votre expérience en matière d’instruments financiers et/ou de votre situation financière, vous pouvez être classé dans la catégorie des «clients privés» ou dans celle des «clients professionnels». Les clients privés bénéficient du niveau de protection le plus élevé et reçoivent une documentation plus complète en ce qui concerne les risques, les caractéristiques des produits et les conseils fournis. Les clients professionnels bénéficient d’un niveau de protection moins élevé. Compte tenu de leurs connaissances et de leur expérience, ainsi que de leur capacité à supporter le risque d’investissement qu’impliquent les services financiers ou les transactions financières, les clients professionnels sont considérés comme des clients sophistiqués; ils ont donc accès à un univers de placement plus large.

Sauf indication contraire de la part de la Banque Julius Baer & Cie SA, vous serez traité comme un client privé. Un reclassement dans l’autre catégorie est possible à condition de répondre à certains critères. Veuillez consulter votre conseiller à la clientèle si vous souhaitez changer de catégorie.

Informations sur les risques

Le négoce d’instruments financiers offre des opportunités mais comporte également des risques. Une bonne compréhension de ces risques constitue la base de décisions d’investissement judicieuses. Nous recommandons de lire la brochure de l’Association suisse des banquiers (ASB) mentionné ci-dessous avant de signer un contrat de mandat de conseil ou de procéder à des opérations de négoce d’instruments financiers.

Cadre d’exécution optimale

Nous visons à obtenir systématiquement les meilleurs résultats possibles dans l’exécution des transactions réalisées pour votre compte, même lorsque nous faisons appel à des institutions financières tierces. Quelle que soit la situation, nous appliquons les principes dits d’exécution optimale. 

Informations sur les coûts

Les services financiers fournis par la Banque Julius Baer & Cie SA et par des tiers impliquent des frais et des commissions. Pour plus d’informations, veuillez consulter les brochures tarifaires en vigueur. Votre conseiller à la clientèle se tient à votre disposition si vous souhaitez recevoir un décompte de vos frais et de vos commissions.

Conflits d’intérêts

Des conflits d’intérêts peuvent se produire en présence d’intérêts contraires. Si rien n’est fait pour gérer ces conflits, le client peut être désavantagé financièrement. Nous avons adopté une politique visant à prendre des mesures et à définir des processus permettant d’identifier et de gérer les conflits d’intérêts.

Traitement des réclamations

Votre conseiller à la clientèle ou votre interlocuteur se tient à votre disposition pour recevoir vos retours et vos réclamations. Vous pouvez toutefois contacter à l’Ombudsman des banques suisses si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Julius Baer a traité votre demande.

Coordonnées

Ombudsman des banques suisses
Bahnhofplatz 9
Case postale
8021 Zurich
Suisse
www.bankingombudsman.ch

 

Contact

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