Les personnes et les familles fortunées possèdent toujours plus d’actifs divers, souvent situés dans plusieurs juridictions. Sans une planification minutieuse, ces économies, actions, maisons, etc. peuvent être

• gérées contre votre volonté après votre décès ;
• confrontées à la menace des créanciers (y compris des conjoints divorcés) ou de l’instabilité politique ; ou
• soumises à des obligations fiscales plus contraignantes.

Selon le magazine Time – Money (2015), 70 % des familles fortunées perdent leur richesse à la deuxième génération, 90 % même à la troisième. Pour toutes ces raisons, il est recommandé de préparer votre planification successorale.

Les éléments clés de la planification successorale

La planification successorale consiste à prévoir comment vos actifs seront préservés, gérés et distribués après votre décès. Il faut la considérer comme un processus évolutif qui se développe au fil des changements dans votre vie et votre situation familiale. Dans ce qui suit, nous avons résumé les principaux éléments à prendre en compte:

1) les testaments

Dans de nombreuses juridictions, un testament est essentiel pour garantir que vos actifs seront transmis à vos proches de manière fiscalement efficace. Pourtant, la majorité des gens n’ont pas de testament. Pour éviter de commettre cette erreur, prenez rendez-vous avec un avocat et prêtez une attention particulière aux éléments suivants :

• Votre domicile et votre statut de résident – ils auront un effet sur la détermination du droit applicable. En outre, ils ont une incidence sur votre déclaration fiscale.
• La localisation de vos actifs – quel droit régira la succession de vos actifs ? En général, la succession impliquant un bien immobilier est régie par le droit de la juridiction dans laquelle il est situé. Votre domicile et/ou votre résidence régissent généralement la transmission de vos biens mobiliers. Il est essentiel de déterminer quel droit de succession s’appliquera et d’en connaître les éventuelles conséquences.
• Votre profil fiscal – il aura une incidence sur la structure de votre testament. Au Royaume-Uni, par exemple, les dons entre conjoints sont exonérés de droits de succession (que les deux conjoints soient domiciliés ou non au Royaume-Uni). Cette exemption est toutefois assortie de restrictions en cas de non-concordance des domiciles.
• Le profil fiscal de vos bénéficiaires – si votre testament prévoit, par exemple, que les actifs seront détenus dans un trust, cela aura-t-il des conséquences fiscales négatives pour vos bénéficiaires ? Par ailleurs, les trusts ne sont pas toujours reconnus dans les juridictions de droit civil telles que la plupart des pays d’Europe et d’Amérique du Sud, ainsi que la Russie. Dans certains cas, comme en France, les trusts sont fortement pénalisés.
• Le nombre de testaments requis – si vos principaux actifs sont répartis sur un nombre limité de juridictions et que celles-ci appliquent des lois successorales similaires avec des procédures de validation similaires, il est tout à fait judicieux d’avoir un seul testament couvrant vos actifs au niveau mondial. Cependant, si vos actifs sont répartis dans plusieurs juridictions dotées de systèmes juridiques différents, il peut être préférable de rédiger plusieurs testaments.

2) Les mesures à vie

Outre l’établissement de votre testament, il existe des mesures supplémentaires que vous pouvez prendre afin d’atténuer les risques décrits ci-dessus. Celles-ci incluent les éléments suivants:

• Les dons purs et simples – les dons purs et simples réduisent la valeur fiscale de votre succession dans de nombreuses juridictions. Ayez conscience des périodes d’ombre pendant lesquelles les actifs sont réputés rester dans votre succession. Par exemple, si vous décédez dans les sept ans qui suivent une donation qui n’est pas autrement exonérée dans certaines juridictions, celle-ci sera reprise en compte aux fins des droits de succession.
• Les trusts – ils constituent une alternative populaire aux dons purs et simples, car ils permettent à vos bénéficiaires de bénéficier de vos actifs tout en les protégeant de leurs créanciers. Les trusts sont courants dans les juridictions de common law telles que le Royaume-Uni et les États-Unis, mais sont moins bien connus dans les juridictions de droit civil. Bien qu’ils puissent contribuer à protéger les actifs et être fiscalement avantageux, il est important de tenir compte du lieu où le trust sera situé. Les profils fiscaux du constituant et des bénéficiaires sont tout aussi importants, en particulier s’ils concernent plusieurs juridictions.
• Les sociétés de participation familiales – un véhicule d’entreprise fiscalement avantageux permettant de détenir un patrimoine qui peut être transmis en différentes parts à la génération suivante, conformément à vos souhaits. Elles peuvent être structurées de manière à permettre à un parent de contrôler la société tout en distribuant des actions à d’autres membres de la famille. Elles constituent une bonne alternative aux trusts et peuvent être structurées par l’utilisation de différentes classes d’actions afin de pouvoir contrôler les dividendes.
• Les sociétés de personnes (partnerships), les sociétés de personnes à responsabilité limitée et les sociétés familiales à responsabilité limitée – elles peuvent constituer des alternatives efficaces aux sociétés ou aux trusts, en particulier lorsqu’elles ne conviennent pas au profil fiscal des personnes concernées.

3) Les impôts

Il est essentiel de connaître votre situation fiscale, y compris votre domicile et votre résidence. Les États-Unis, par exemple, taxent tous les citoyens et les détenteurs de cartes vertes, indépendamment de leur lieu de résidence. Prêtez une attention particulière aux éventuels liens avec les États-Unis (aussi vagues soient-ils) et à toute convention de double imposition pouvant être utile entre deux pays.

4) Les procurations

Les procurations sont un autre outil efficace de planification successorale. Elles stipulent qu’une autre personne a le pouvoir de prendre des décisions en votre nom au cas où vous n’auriez pas la capacité de le faire. Par exemple, si vous n’êtes plus en mesure de prendre des décisions pour vous-même au Royaume-Uni et que vous n’avez pas de procuration permanente, vos actifs sont gelés. Une demande doit être formulée auprès de la Cour de protection pour désigner un remplaçant chargé de s’occuper de vos affaires. Ce processus peut prendre du temps et être coûteux.

Les propriétaires d’entreprises, en particulier, devraient également envisager le recours à des procurations distinctes pour couvrir leurs entreprises. Soyez conscient du fait que les procurations établies dans une juridiction peuvent ne pas être valables dans une autre. Par conséquent, vous devez évaluer si plusieurs documents sont nécessaires.

«Père riche, fils noble, petit-fils pauvre»

Ce proverbe est bien connu. Envisagez la planification successorale suffisamment tôt pour qu’elle soit la plus bénéfique possible pour vos proches.

Au sujet de l’auteur

Raj Patel est un associé de l’équipe Private Wealth de Michelmores au bureau de Londres. Michelmores est un partenaire de confiance de Julius Baer. L’entreprise conseille les clients internationaux et britanniques en matière de fiscalité nationale et internationale, et fait partie de notre plate-forme ouverte de produits et services.